CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : objet
Je vous propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet :
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par le bon de commande signé par le client ou par la mention « BON POUR ACCORD », datée et signée avec le visa de l’Entreprise, apposée sur le DEVIS remis au Client.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le DEVIS ou le bon de commande.
Les DEVIS établis sont valables 30 jours. Le solde sera payé par le client à réception de la facture. Il pourra être réglé par virement bancaire ou chèque. Le non-paiement du solde entraîne l’interdiction d’exploitation de toutes les photographies soumises, et quel qu’en soit le support papier ou numérique, à usage interne ou externe à l’Entreprise du client.
Article 4 : réalisation de la prestation
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualités, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images sont laissées à l’appréciation artistique du photographe, en conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 5 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Article 6 : Livraison
Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement. La livraison des fichiers numériques haute définissions se fait sous la forme de fichiers JPEG ou TIFF.
Article 7 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 mois.
Article 8 : responsabilités
En cas de conditions atmosphériques dégradées, par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Article 9 : Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur, imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation ( accident, décès d’un parent, décision gouvernementale … ).
Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité nie donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 10 : Problème technique et accident
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison ( cambriolage, incendie, … ) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation déjà versée.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Le photographe cède les Droits de reproduction et de représentation au Client Pour une durée illimitée , pour le monde entier, pour tous supports : papier ou assimilé, plastique, analogique, magnétique, numérique, électronique, Pour les utilisations suivantes : internes, externes, expositions, plaquettes, version papier et électronique, édition interne à l’entreprise uniquement, Web.
A L’EXCLUSION DE TOUT ACHAT NÉCESSITANT UN ESPACE PUBLICITAIRE.
Article 12 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisés à des fins de promotion de son activité et uniquement sur son site internet
Le client doit marquer son désaccord au moment de la signature du contrat.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
