Conditions générales de Ventes
pour les cours de photographies
Les conditions suivantes s'appliquent à toute personne qui accède et utilise le présent site, ainsi qu’aux contenus et aux services qui y sont proposés. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.
1 - Généralités
Thierry CONTRAIN Entreprise individuelle
Activités photographiques – APE 7420Z
Numéro SIRET : 51154615200030
nom commercial : Photofocus
Le Photographe : Thierry CONTRAIN
Le client : Toute personne ayant souscrit un cour de photographie individuellement
Les Clients : Toute personne ayant souscrit individuellement ou par un tiers un cour de photographie en groupe.
2 - Droits photographiques, copyright et protection des données
2.1 Le site www.photographe-rouen.com relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés sur les textes, logotypes, images, bases de données, etc.
2.2 Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, toute utilisation, toute exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de l’auteur sont interdites.
2.3 Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
2.4 Si vous nous transmettez des données personnelles par e-mail ou formulaire de contact, elles seront uniquement utilisées pour répondre à votre demande ou sollicitation. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers sans votre permission explicite.
2.4 Toute image prise par le client d'un tiers à son insu ou avec son accord pendant un cours engage la responsabilité du client uniquement et en aucun cas du Photographe.
3 - Déroulement de la réservation
3.1 Une réservation pour un cour peut se faire en ligne directement par l'utilisation des formulaires et du système de paiement ou par email.
3.2 Les cours Théorique se déroule sur Rouen dans un espace de coworking et les cours pratique sur Rouen ou son agglomération selon le choix du client.
3.3 Le Client recevra l'adresse exacte du lieu du rendez-vous par e-mail .
3.4 Tout Participant s'engage à respecter le lieu et l'heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu'il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe.
4 - Tarifs et paiements
4.1 En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au Cour de Photographie choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du prix du cour sur le compte bancaire du Photographe.
4.2 Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription donnera lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation par Le Photographe.
4.3 Le Photographe peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les cours de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site www.photographe-rouen.com au moment de l'inscription par le Client.
4.4 Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de Thierry CONTRAIN ou par virement bancaire effectué sur le compte de Thierry CONTRAIN.
4.5.1 Transaction par chèque
4.5.2 Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
4.5.3 En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Cour choisi ne sera définitive qu'après la réception du chèque par le photographe. Les frais d'envoi postal restent à la charge du Client.
4.6 Transaction bancaire
4.6.1 L’inscription du Client au Stage de Photographie choisi sera définitive dès validation du paiement par le partenaire Stripe.
4.6.2 Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
4.6.3 Le paiement en ligne se fait via la plate-forme sécurisée Stripe, votre transaction est sécurisée et garantie.
4.6.4 www.photographe-rouen.com ne gardent aucunes données bancaires sensibles sur ses serveurs.
5 - Inscriptions, annulations, remboursements
5.1 Si vous êtes âgé de 16 ans ou moins aucun cour n'est accessible.
5.2 Intempéries
5.2.1 Dans le cas d’un cours en extérieur, il revient au photographe de décider si les conditions climatiques permettent le bon déroulement de la séance. Si la météo se révèle trop difficile pour le client et en particulier pour le matériel photographique, les clients seront prévenus par téléphone et/ou email d’une annulation et un avoir leur sera donné pour un cours équivalent à une date ultérieure.
5.3 - Annulation par le Photographe
5.3.1 Le photographe se réserve le droit de modifier la date d'un cours ou de l'annuler au plus tard 24h avant la date du cours. Les personnes inscrites se verront informées par email ou par téléphone en cas de modification, et remboursées ou déplacées en cas d'annulation. En cas de modification de la date, si la nouvelle date prévue ne convient pas aux inscrits, ceux-ci recevront un avoir. Dans tous les cas un paiement pour un cours n'est jamais perdu et fera toujours l'objet d'une prestation ou d'un remboursement.
5.3.2 Le Photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler un cour lorsque l’identité du client ou ses coordonnées sont inexactes.
5.4 Annulation, modification d'inscription par le Client
5.4.1 Vous pouvez annuler une inscription et être remboursé 2 jours avant la date de votre cours. Passé ce délai les annulations ne sont plus possibles, si vous ne vous présentez pas au cours à l'heure prévue par l'email de confirmation il sera perdu.
5.4.2 Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Cour Photographie réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, le Client ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Photographe.
5.4.3 Si le Client souhaite changer la date de son Cour de Photographie, il pourra le faire gratuitement jusqu’à 2 jours avant la réservation.
6 - Politique de confidentialité
6.1 Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique . Si vous achetez un cour, les informations relatives à votre carte ne sont pas détenues par www.photographe-rouen.com elles sont collectées par le processeurs de paiement tiers, qui se spécialisent dans la capture et le traitement sécurisés en ligne des transactions par carte de crédit/débit.
6.2 Nous pouvons utiliser vos informations pour : traiter les ordres que vous avez soumis ; pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre Le Photographe et Le Client ; solliciter vos points de vue ou commentaires sur les services que nous offrons ; vous informer des changements apportés à nos services ; vous envoyer les communications que vous avez demandées et qui peuvent vous intéresser.
6.3 En vertu du droit fiscal de l'UE, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles de base (nom, adresse, coordonnées) pendant au moins 6 ans, après quoi elles seront détruites. Après votre accord, nous conserverons vos informations à des fins de marketing jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations. Vous pouvez modifier et accéder ici aux informations que nous détenons à votre sujet.
6.4 Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations à des tiers. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing.
6.5 Liens vers d'autres sites Web Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web gérés par d'autres organisations. Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'à notre site Web. Nous vous encourageons donc à lire les déclarations de confidentialité des autres sites Web que vous visitez. Nous ne pouvons être tenus responsables des politiques et pratiques de confidentialité des autres sites, même si vous y accédez à partir de liens à partir de notre site Web. De plus, si vous avez accédé à notre site Web à partir d'un site tiers, nous ne pouvons être tenus responsables des politiques et pratiques de confidentialité des propriétaires et exploitants de ce site tiers et nous vous recommandons de vérifier la politique de ce site tiers.
6.6 Inscriptions d'un tiers
6.7 Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Cour de Photographie proposé par www.photographe-rouen.com Il a également la possibilité d'inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Cour de Photographie. Il est précisé que le Client s'engage alors à communiquer au Photographe l'identité du ou des Participant(s) inscrits à un Cour de Photographie par ses soins.
6.8 Pour ce faire, il est demandé au Client d'envoyer par e-mail les nom, prénom et numéro de téléphone portable des personnes qu'il aura inscrites. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, www.photographe-rouen.com se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage de Photographie en annulant leur inscription.
6.9 Tout Les Clients sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage dont à informer les personnes qu'il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Cour de Photographie vaux acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).
8 - Absence de droit de rétractation
8.1 Les cours de photographie dispensés par www.photographe-rouen.com constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
8.2 En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
9 - Responsabilité
9.1 Les Cours de Photographie impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le photographe, pour le bon déroulement du Cour de Photographie.
9.2 Le Photographe ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à des tiers pendant le cour ni à la personne du Client et ses biens matériels.
9.3 Le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le/les clients. A l’issue du Cour de Photographie, le client qui souhaite reproduire un exercice proposé par Le Photographe le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue.
9.4 Le Photographe ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
10 - Différend
10.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
10.2 Toute réclamation en relation avec un Cour de Photographie doit être adressée par écrit à Photofocus - 331 rue de la République, 76520 Franqueville St Pierre.
10.3 Les données enregistrées sur le site www.photographe-rouen.com et les communications par email peuvent être utilisées à titre de preuves des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Le Photographe et le Client ou Les Clients.
10.4 Tout différend entre Le Photographe et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Cours de Photographie et à défaut de solution amiable, sera de la compétence du tribunal judiciaire de Rouen.
11 - Modification des conditions d'utilisation
11.1 www.photographe-rouen.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
